L’Acheteur passe sa commande en ligne après avoir consulté le catalogue mis à sa disposition.

Pour que la commande soit validée, l’Acheteur doit accepter les présentes conditions générales en cliquant à l’endroit indiqué sur le site. Il devra également choisir l’adresse et le mode de livraison, l’adresse de facturation, valider le mode de paiement et payer en ligne.

La commande fera l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Marchandises disponibles à la vente.

En cas d’indisponibilité des Marchandises, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard suivant leur versement, soit l’échange du produit.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur peut appeler le 01.48.63.93.38, du lundi au vendredi de 10h à 18h, au coût d’un appel local.

CARCER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par CARCER, à savoir : Visa, Mastercard, CB et PayPal.

L’Acheteur garantit CARCER qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.

CARCER garantit l’Acheteur contre toutes les conséquences de vices cachés des marchandises vendues, conformément aux textes légaux en vigueur.

L’Acheteur est expressément informé que CARCER n’est pas le producteur des Marchandises au sens des articles 1386-1 et suivants du Code civil relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux.

CARCER sera déchargée de toute responsabilité en cas de force majeure. Dans ce contexte, « Force Majeure » signifie tout événement ou condition qui n’est raisonnablement pas sous son contrôle et qui empêche en tout ou partie l’exécution de ses obligations, y compris notamment les décisions d’une autorité publique, incendies, grèves, pénuries de matières premières, perte des permis d’exporter, etc.

CARCER s’engage à se conformer à la législation applicable à la protection des données à caractère personnel, conformément à la loi Informatique et Libertés.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.