Conditions générales de vente

Informations légales

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations applicables dans le cadre de la vente en ligne des marchandises et services proposés par CARCER.

Article 1

Objet

1.1

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de marchandises, ci-après les « Marchandises », et services proposés par CARCER à l’Acheteur, ci-après « l’Acheteur ».

1.2

Toute commande entraîne l’acceptation par l’Acheteur sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur tout autre document, dont notamment toute stipulation contraire sur un bon de commande ou autre document émis par l’Acheteur. Les présentes, avec le bon de commande et le cas échéant un autre accord entre CARCER et l’Acheteur, constituent aux fins des présentes le « Contrat ».

Article 2

Commande

2.1

L’Acheteur passe sa commande en ligne après avoir consulté le catalogue mis à sa disposition.

2.2

Pour que la commande soit validée, l’Acheteur doit accepter les présentes conditions générales en cliquant à l’endroit indiqué sur le site. Il devra également choisir l’adresse et le mode de livraison, l’adresse de facturation, valider le mode de paiement et payer en ligne.

2.3

La commande fera l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison.

2.4

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Marchandises disponibles à la vente.

2.5

En cas d’indisponibilité des Marchandises, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard suivant leur versement, soit l’échange du produit.

2.6

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur peut appeler le 01.48.63.93.38, du lundi au vendredi de 10h à 18h, au coût d’un appel local.

Article 3

Prix

3.1

CARCER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

3.2

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

3.3

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 4

Mode de paiement

4.1

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par CARCER, à savoir : Visa, Mastercard, CB et PayPal.

4.2

L’Acheteur garantit CARCER qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.

Article 5

Livraison et réception des marchandises

5.1

Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales. Les Marchandises sont livrées à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, lequel doit veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à CARCER en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.

5.2

En cas d’avarie ou de non-conformité des Marchandises livrées, il appartient à l’Acheteur d’effectuer toutes les réserves nécessaires dans les 20 jours suivant la réception, par e-mail à l’adresse suivante : contact@ikaoparis.com, ou sur papier libre auprès de CARCER à l’adresse suivante : CARCER Ikao lot n°142, 8 rue des Gardinoux, 93300 Aubervilliers, France. À défaut, les Marchandises sont réputées avoir été acceptées conformes et en parfait état.

5.3

L’Acheteur souhaitant retourner les Marchandises pour obtenir un échange ou un remboursement doit les adresser dans un délai de 20 jours suivant leur livraison à l’adresse suivante : CARCER Ikao lot n°142, 8 rue des Gardinoux, 93300 Aubervilliers, France. Les marchandises devront être non portées, non lavées et en parfait état de revente, avec les étiquettes et dans l’emballage d’origine. Il conviendra également que l’Acheteur joigne la facture, ou une copie, ainsi que le motif de retour sur papier libre. À réception, CARCER remplacera les Marchandises ou en remboursera le prix d’achat, si celles-ci sont en parfait état comme indiqué ci-dessus.

5.4

Le consommateur peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 6

Garantie des marchandises

6.1

CARCER garantit l’Acheteur contre toutes les conséquences de vices cachés des marchandises vendues, conformément aux textes légaux en vigueur.

6.2

L’Acheteur est expressément informé que CARCER n’est pas le producteur des Marchandises au sens des articles 1386-1 et suivants du Code civil relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 7

Force majeure

7.1

CARCER sera déchargée de toute responsabilité en cas de force majeure. Dans ce contexte, « Force Majeure » signifie tout événement ou condition qui n’est raisonnablement pas sous son contrôle et qui empêche en tout ou partie l’exécution de ses obligations, y compris notamment les décisions d’une autorité publique, incendies, grèves, pénuries de matières premières, perte des permis d’exporter, etc.

Article 8

Traitement des données personnelles

8.1

CARCER s’engage à se conformer à la législation applicable à la protection des données à caractère personnel, conformément à la loi Informatique et Libertés.

Article 9

Non-validation partielle

9.1

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 10

Non-renonciation

10.1

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 11

Titre

11.1

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 12

Loi applicable

12.1

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

Article 13

Conditions relatives aux retours et aux échanges

Conditions de retour

Pour faire l’objet d’un retour, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine. Les articles ne doivent avoir été ni portés, ni lavés et doivent être dans un état permettant leur revente.

Les articles retournés ou échangés doivent être accompagnés des étiquettes, ainsi que de tout accessoire et manuel d’utilisation correspondant. Aucun remboursement ou échange ne sera effectué si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou souillés.

Échanges

Veuillez nous retourner le ou les article(s) en suivant la procédure de retour indiquée précédemment. Indiquez sur le formulaire de retour le ou les article(s) à échanger, le motif de l’échange, ainsi que la couleur et la taille du nouvel article demandé.

La disponibilité de l’article de remplacement demandé ne peut être garantie. Votre commande de remplacement vous sera envoyée avec le même mode de livraison que votre commande initiale. Les frais de livraison relatifs à la commande de remplacement seront à la charge de Ikao Paris.

Une fois la procédure d’échange finalisée, vous recevrez une notification par e-mail.

Remboursements

Nous vous rembourserons le prix original payé pour l’article retourné.

Le montant total des retours sera crédité selon le mode de paiement original de l’acheteur. La carte bancaire d’origine de l’acheteur sera créditée au moment du traitement des articles retournés et le crédit apparaîtra sur le prochain relevé bancaire du client.

Les frais de livraison originaux ne sont pas remboursables, à l’exception des annulations par vendeur. Une fois la procédure de remboursement finalisée, vous recevrez une notification par e-mail.